J.O. 156 du 8 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
NOR : INDI0301669D
Par décret en date du 7 juillet 2003, sont nommés membres du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Pierre Achard, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. François Bordry, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.